Loi n° 22-07102

sur les aires protégées et la législation sur la chasse — le cadre juridique national demeure fragmenté et incomplet. Certaines composantes essentielles restent faiblement couvertes, notamment les habitats naturels sensibles, les espèces végétales non arborées et les espèces exo

Type

Loi

Numéro

22-07102

Traduction française

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 119 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 29-05101
  sur la flore et la faune sauvages, la loi n°22-07102 sur les aires protégées et la législation sur la chasse — le cadre juridique national demeure fragmenté…
• Loi n° 49-17
  sur l’évaluation environnementale.
• Dahir n° 1-11-84 du 2 juillet 2011
  
• Loi n° 29-05
  (Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015))
• Dahir n° 1-10-123 du 16 juillet 2010
  notamment ses articles 9, 10, 11, 21, 26 ,36 et 40 ;
• Loi n° 22-07
  sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche…
• Dahir n° 1-20-78 du 8 août 2020
  portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.

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