Loi n° 29-05101

sur la flore et la faune sauvages, la loi n°22-07102 sur les aires protégées et la législation sur la chasse — le cadre juridique national demeure fragmenté et incomplet. Certaines composantes essentielles restent faiblement couvertes, notamment les habitats naturels sensibles,

Type

Loi

Numéro

29-05101

Traduction française

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 119 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 22-07102
  sur les aires protégées et la législation sur la chasse — le cadre juridique national demeure fragmenté et incomplet. Certaines composantes essentielles…
• Loi n° 49-17
  sur l’évaluation environnementale.
• Dahir n° 1-11-84 du 2 juillet 2011
  
• Loi n° 29-05
  (Article 6 du décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015))
• Dahir n° 1-10-123 du 16 juillet 2010
  notamment ses articles 9, 10, 11, 21, 26 ,36 et 40 ;
• Loi n° 22-07
  sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche…
• Dahir n° 1-20-78 du 8 août 2020
  portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.

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