modifiant les articles 3 et 30 de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux.
L'essentiel
La loi n° 23-92 du 13 août 1992 modifiant les articles 3 et 30 de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux est publiée au Bulletin officiel n° 4164 (édition de traduction officielle) du 19 août 1992, page 352 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 23-92 modifiant les articles 3 et 30 de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux.
portant promulgation de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
portant promulgation de la loi n° 23-92 modifiant les articles 3 et 30 de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux.
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