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Loi

Loi n° 23-92 du 13 août 1992

modifiant les articles 3 et 30 de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux.

L'essentiel

La loi n° 23-92 du 13 août 1992 modifiant les articles 3 et 30 de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux est publiée au Bulletin officiel n° 4164 (édition de traduction officielle) du 19 août 1992, page 352 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
23-92
Date de l'acte
13 août 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4164 du 19 août 1992, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 23-9213 août 1992 : Date de l'acte ; 19 août 1992 : Publication, BO n° 4164 du 19 août 199213 août 199219 août 199213 août 1992 : Date de l'acte19 août 1992 : Publication, BO n° 4164 du 19 août 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4164 du 19 août 1992, page 4

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Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-92-129 du 13 août 1992

    portant promulgation de la loi n° 23-92 modifiant les articles 3 et 30 de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux.

  • Loi n° 12-92 du 11 juin 1992

    relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,

  • Dahir n° 1-92-90 du 11 juin 1992

    portant promulgation de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,

Dans le même numéro

BO n° 4164 du 19 août 1992, édition française : 20 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 4164

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