Arrêté n° 162-16 du 18 janvier 2016
relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Loi
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La loi n° 24-10 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6443 du 29 février 2016, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Loi de finances n° 70-15
portant promulgation de la loi de finances n° 70-15
portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs.
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