Loi n° 13-94 du 25 juillet 1994
relative à la mise en œuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes.
Loi
modifiant le code pénal
La loi n° 25-93 du 25 juillet 1994 modifiant le code pénal est publiée au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la mise en œuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes.
relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
portant promulgation de la loi n° 30-94 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale.
portant promulgation de la loi n° 14-94 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/25-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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