BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 27-93 du 14 juin 1994

modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

L'essentiel

La loi n° 27-93 du 14 juin 1994 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, promulguée par le dahir n° 1-94-261, est publiée au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 365 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
27-93
Date de l'acte
14 juin 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 27-9314 juin 1994 : Promulgation : Dahir n° 1-94-261 du 14 juin 1994 ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 199414 juin 19943 août 199414 juin 1994 : Promulgation : Dahir n° 1-94-261 du 14 juin 19943 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Promulgation : Dahir n° 1-94-261 du 14 juin 1994
    portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la…
    BO n° 4266 du 3 août 1994, page 3
    Preuve : BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 27-93 promulguée par le dahir n° 1-94261 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 3

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  • Dahir n° 1-94-261 du 14 juin 1994

    portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

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  • Dahir n° 1-94-261 du 14 juin 1994

    portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

Dans le même numéro

BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

  • Dahir n° 1-94-261 du 14 juin 1994

    portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

    page 3

  • Décret n° 2-94-397 du 5 juillet 1994

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 kaada 1414 (28 avril 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du

    page 2

Voir les 37 actes du BO n° 4266

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