Loi n° 86-12 du 24 décembre 2014
relative aux contrats de partenariat public-privé.
Loi
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La loi n° 28-2 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7118 du 18 août 2022, page 23.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux contrats de partenariat public-privé.
portant organisation des établissements de jeunes relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports
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