Loi n° 33-01
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
Loi
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La loi n° 3-01 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6280 du 7 août 2014, page 33.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l’application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
pris pour l’application de la loi n° 33-01
approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier FOUM dR A A OFFSHORE
du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco
portant promulgation de la loi n° 21-90
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