portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
L'essentiel
La loi n° 39-90 du 9 novembre 1992, promulguée par le dahir n° 1-90-69, est publiée au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 546 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 39-90 promulguée par le dahir n° 1-90-69 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) et portant approbation, quant au principe, de la ratification dudit accord ;
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portant promulgation de la loi n° 39-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouve
portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'Ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987.
portant promulgation de la loi n° 36-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 19 rebia I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la c
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 19 rebia I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.
portant promulgation de la loi n° 39-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouve
Dans le même numéro
BO n° 4179 du 2 décembre 1992, édition française : 12 pages, 18 actes.
portant promulgation de la loi n° 36-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 19 rebia I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la c
portant promulgation de la loi n° 39-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouve
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 19 rebia I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.
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