BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 39-90 du 9 novembre 1992

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.

L'essentiel

La loi n° 39-90 du 9 novembre 1992, promulguée par le dahir n° 1-90-69, est publiée au Bulletin officiel n° 4179 (édition de traduction officielle) du 2 décembre 1992, page 546 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
39-90
Date de l'acte
9 novembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4179 du 2 décembre 1992, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 39-909 novembre 1992 : Promulgation : Dahir n° 1-90-69 du 9 novembre 1992 ; 2 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 19929 novembre 19922 décembre 19929 novembre 1992 : Promulgation : Dahir n° 1-90-69 du 9 novembre 19922 décembre 1992 : Publication, BO n° 4179 du 2 décembre 1992
  1. Promulgation : Dahir n° 1-90-69 du 9 novembre 1992
    portant promulgation de la loi n° 39-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération technique et d'assistance…
    BO n° 4179 du 2 décembre 1992, page 4
    Preuve : BO n° 4229 du 17 novembre 1993, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 39-90 promulguée par le dahir n° 1-90-69 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) et portant approbation, quant au principe, de la ratification dudit accord ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4179 du 2 décembre 1992, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-90-69 du 9 novembre 1992

    portant promulgation de la loi n° 39-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouve

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 18-89 du 9 novembre 1992

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'Ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987.

  • Dahir n° 1-89-221 du 9 novembre 1992

    portant promulgation de la loi n° 36-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 19 rebia I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la c

  • Loi n° 36-89 du 9 novembre 1992

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 19 rebia I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.

  • Dahir n° 1-90-69 du 9 novembre 1992

    portant promulgation de la loi n° 39-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouve

Dans le même numéro

BO n° 4179 du 2 décembre 1992, édition française : 12 pages, 18 actes.

  • Dahir n° 1-89-221 du 9 novembre 1992

    portant promulgation de la loi n° 36-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 19 rebia I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la c

    page 4

  • Dahir n° 1-90-69 du 9 novembre 1992

    portant promulgation de la loi n° 39-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération technique et d'assistance mutuelle en matière de protection civile, fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouve

    page 4

  • Loi n° 36-89 du 9 novembre 1992

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 19 rebia I 1409 (31 octobre 1988) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture.

    page 4

Voir les 18 actes du BO n° 4179

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