Dahir n° 1-62-281 du 24 octobre 1962
formant statut des chambres d'agriculture
Loi
modifiant et complétant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.
La loi n° 6-97 du 2 avril 1997 modifiant et complétant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture est publiée au Bulletin officiel n° 4470 (édition de traduction officielle) du 3 avril 1997, page 343 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant statut des chambres d'agriculture
portant promulgation de la loi n° 6-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.
formant statut des chambres d'agriculture
réglementant le droit d'association
BO n° 4470 du 3 avril 1997, édition française : 60 pages, 15 actes.
portant promulgation de la loi n° 6-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.
portant promulgation de la loi n° 11-97 relative à la cessation du mandat et à l'organisation de nouvelles élections des représentants des salariés.
relative à la cessation du mandat et à l'organisation de nouvelles élections des représentants des salariés.
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