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Loi

Loi n° 6-97 du 2 avril 1997

modifiant et complétant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.

L'essentiel

La loi n° 6-97 du 2 avril 1997 modifiant et complétant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture est publiée au Bulletin officiel n° 4470 (édition de traduction officielle) du 3 avril 1997, page 343 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
6-97
Date de l'acte
2 avril 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4470 du 3 avril 1997, page 58 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 6-972 avril 1997 : Date de l'acte ; 3 avril 1997 : Publication, BO n° 4470 du 3 avril 19972 avril 19973 avril 19972 avril 1997 : Date de l'acte3 avril 1997 : Publication, BO n° 4470 du 3 avril 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4470 du 3 avril 1997, page 53

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