Décret n° 2-17-400 du 10 août 2017
modifiant le décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l’application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Loi
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La loi n° 8-59 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6602 du 7 septembre 2017, page 7.
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modifiant le décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l’application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
pris pour l'application des articles n°° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
relative aux droits d'auteur et droits voisins
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