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Loi

Loi n° 93-16

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L'essentiel

La loi n° 93-16 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7073-bis du 14 mars 2022, page 224.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
93-16
Mentions
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  • Loi n° 98-13 du 12 mai 2014

    portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.

  • Loi n° 101-14 du 19 février 2015

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.

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