Ordonnance
Ordonnance n° 1-88 du 24 mai 1988
fixant l'organisation de la Cour des comptes
L'essentiel
L'ordonnance n° 1-88 du 24 mai 1988 fixant l'organisation de la Cour des comptes est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4404 du 15 août 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Ordonnance
- Numéro
- 1-88
- Date de l'acte
- 24 mai 1988
- Première mention
- BO n° 4404 du 15 août 1996, page 22 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Ordonnance n° 1-96 du 14 février 1996
Preuve : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 22 · annoncé par le texte lui-même
Ordonnance du président de la Cour des comptes n° 1-96 du 24 ramadan 1416 (14 février 1996) modifiant l'ordonnance n° 1-88 du 8 chaoual 1408 (24 mai 1988) fixant l'organisation de la Cour des comptes.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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