BO Marocindépendant, non officiel

Ordonnance

Ordonnance n° 1-88 du 24 mai 1988

fixant l'organisation de la Cour des comptes

L'essentiel

L'ordonnance n° 1-88 du 24 mai 1988 fixant l'organisation de la Cour des comptes est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4404 du 15 août 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1-88
Date de l'acte
24 mai 1988
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Ordonnance n° 1-8824 mai 1988 : Date de l'acte ; 14 février 1996 : Modification : Ordonnance n° 1-96 du 14 février 199619891992199524 mai 198814 février 199624 mai 1988 : Date de l'acte14 février 1996 : Modification : Ordonnance n° 1-96 du 14 février 1996
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Ordonnance n° 1-96 du 14 février 1996
    modifiant l'ordonnance n° 1-88 du 8 chaoual 1408 (24 mai 1988) fixant l'organisation de la Cour des comptes.
    BO n° 4404 du 15 août 1996, page 22
    Preuve : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 22 · annoncé par le texte lui-même
    Ordonnance du président de la Cour des comptes n° 1-96 du 24 ramadan 1416 (14 février 1996) modifiant l'ordonnance n° 1-88 du 8 chaoual 1408 (24 mai 1988) fixant l'organisation de la Cour des comptes.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/ordonnance/1-88. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.