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Ordonnance

Ordonnance n° 1-96 du 14 février 1996

modifiant l'ordonnance n° 1-88 du 8 chaoual 1408 (24 mai 1988) fixant l'organisation de la Cour des comptes.

L'essentiel

L'ordonnance n° 1-96 du 14 février 1996 modifiant l'ordonnance n° 1-88 du 8 chaoual 1408 (24 mai 1988) fixant l'organisation de la Cour des comptes est publiée au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 518 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1-96
Date de l'acte
14 février 1996
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Ordonnance n° 1-9614 février 1996 : Date de l'acte ; 15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 199614 février 199615 août 199614 février 1996 : Date de l'acte15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 22

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BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.

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