Arrêté n° 3-18-72
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
Arrêté
reconduisant pour l'année 1997 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant, pour l'assée 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du servic
L'arrêté n° 3-94-96 du 22 juillet 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 518 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'habitat.
fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé, pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
modifiant l'ordonnance n° 1-88 du 8 chaoual 1408 (24 mai 1988) fixant l'organisation de la Cour des comptes.
fixant l'organisation de la Cour des comptes
relative à la Cour des comptes
portant promulgation de la loi n° 12-79
BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.
modifiant l'ordonnance n° 1-88 du 8 chaoual 1408 (24 mai 1988) fixant l'organisation de la Cour des comptes.
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'habitat.
portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Tensift en qualité de société de financement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-94-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.