BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4404 du 15 août 1996

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Nº 4404 – 15 août 1996BULLETIN OFFICIEL499

N° 4404 - 29 rabii I 1417 (15-8-96)

Pages Sociétés de financement. - Agréments.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1371-96 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Nord-Ouest en qualité de société de financement516

Arrété du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1372-96 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Tensift en qualité de société de financement517

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « Sofac-Crédit » en qualité de société de financement517

Société carrosserie Al Amal. - Autorisation de créer un

établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.

Arrêté du Premier ministre n° 3-91-96 du 5 rabii | 1417 (22 juillet 1996) autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds517

Arrêté du Premier ministre n° 3-92-96 du 5 rabii | 1417 (22 juillet 1996) autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque DENNIS517

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Pages Arrêté du Premier ministre n° 3-94-96 du 5 rabii |1417

(22 juillet 1996) reconduisant pour l'année 1997 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant, pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales518

TEXTES PARTICULIERS

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

rrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé es affaires administratives n° 1397-96 du 16 safar 1417 (3 juillet 1996) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'habitat518

Cour des comptes.

Ordonnance du président de la Cour des comptes n° 1-96 du 24 ramadan 1416 (14 février 1996) modifiant l'ordonnance

' 1-88 du 8 chaoual 1408 (24 mai 1988) fixant l'organisation de la Cour des comptes518

Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole. Erratum au « Bulletin officiel » n° 4370 du 29 kaada1416

(18 avril 19......... 519

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Actes cités sur cette page