N° 4404 - 29 rabii I 1417 (15-8-96)
Pages Sociétés de financement. - Agréments.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1371-96 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Nord-Ouest en qualité de société de financement516
Arrété du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1372-96 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Tensift en qualité de société de financement517
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « Sofac-Crédit » en qualité de société de financement517
Société carrosserie Al Amal. - Autorisation de créer un
établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
Arrêté du Premier ministre n° 3-91-96 du 5 rabii | 1417 (22 juillet 1996) autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds517
Arrêté du Premier ministre n° 3-92-96 du 5 rabii | 1417 (22 juillet 1996) autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque DENNIS517
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Pages Arrêté du Premier ministre n° 3-94-96 du 5 rabii |1417
(22 juillet 1996) reconduisant pour l'année 1997 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant, pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales518
TEXTES PARTICULIERS
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des
affaires administratives.
rrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé es affaires administratives n° 1397-96 du 16 safar 1417 (3 juillet 1996) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de l'habitat518
Cour des comptes.
Ordonnance du président de la Cour des comptes n° 1-96 du 24 ramadan 1416 (14 février 1996) modifiant l'ordonnance
' 1-88 du 8 chaoual 1408 (24 mai 1988) fixant l'organisation de la Cour des comptes518
Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole. Erratum au « Bulletin officiel » n° 4370 du 29 kaada1416
(18 avril 19......... 519
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