BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4404 du 15 août 1996

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500BULLETIN OFFICIELNº 4404 – 15 août 1996

N° 4404 - 29 rabii | 1417 (15-8-96)

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-96-539 du 15 rabii | 1417 (22 juillet 1996) approuvant la convention de crédit conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances transitoire pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996, n° 45-95, promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabanc 1416 (30 décembre 1995), notamment son article 30 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annnexée à l'original du présent décret, la convention de crédit de 4.961.182,80 francs français, conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.

ArT. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAT.

Décret n° 2-96-540 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) approuvant a convention de crédit conclue le 15 safar 1417 (2 juillet 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour le financement du projet des ports de pêche d'Agadir et Tan-Tan.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 1996-1997, n° 8-96, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 24 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°* janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit de 13.000.000 dinars koweitien conclue le 15 safar 1417 (2 juillet 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social, pour la participation au financement du projet des ports de pêche d'Agadir et Tan-Tan.

ARt. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Décret n° 2-96-562 du 5 rabli I 1417 (22 juillet 1996) approuvant •l'accord conclu le 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 40 millions de dollars E.U. consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) pour le financement du 2° projet d'assainissement et réutilisation de l'eau.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1ºr janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 40 millions (40.000.000) de dollars E.U. consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) pour le financement du 2º projet d'assainissement et réutilísation de l'eau.

RT. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 rabii | 1417 (22 juillet 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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