Décret n° 2-96-539 du 22 juillet 1996
approuvant la convention de crédit conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
Décret
approuvant a convention de crédit conclue le 15 safar 1417 (2 juillet 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour le financement du projet des ports de pêche d'Agadir et Tan-Tan.
Le décret n° 2-96-540 du 22 juillet 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 500 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95
portant promulgation de la loi n° 26-81
pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
approuvant •l'accord conclu le 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 40 millions de dollars E.U. consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de
BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
approuvant •l'accord conclu le 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 40 millions de dollars E.U. consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de
approuvant la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95.
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