BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-540 du 22 juillet 1996

approuvant a convention de crédit conclue le 15 safar 1417 (2 juillet 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour le financement du projet des ports de pêche d'Agadir et Tan-Tan.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-540 du 22 juillet 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 500 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-540
Date de l'acte
22 juillet 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4404 du 15 août 1996, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-54022 juillet 1996 : Date de l'acte ; 15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 199622 juillet 199615 août 199622 juillet 1996 : Date de l'acte15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 4

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BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.

  • Décret n° 2-96-562 du 22 juillet 1996

    approuvant •l'accord conclu le 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 40 millions de dollars E.U. consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de

    page 4

  • Décret n° 2-96-527 du 25 juillet 1996

    approuvant la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95.

    page 5

Voir les 33 actes du BO n° 4404

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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