BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4404 du 15 août 1996

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4404 – 15 août 1996

Quatre-vingt-cinquième année - N° 4404

29 rabii 1 1417 (15 août 1996).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention de crédit conclue entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et la Société générale.

Décret n° 2-96-539 du 15 rabii | 1417 (22 juillet 1996) approuvant la convention de crédit conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale... .... ..... 500

I Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et

le Fonds arabe pour le développement économique et social.

Décret n° 2-96-540 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) approuvant la convention de crédit conclue le 15 safar 1417 (2 juillet 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour le financement du projet des ports D de pêche d'Agadir et Tan-Tan......... . . . . .... 500

cord conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-96-562 du 5 rabii | 1417 (22 juillet 1996) approuvant l'accord conclu le 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) entre le D Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 40 millions de dollars E.U. consenti par ladite banque à la Régie A autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) pour le financement du 2ª projet d'assainissement et réutilisation de l'eau........ .... 500

Pages Contrat de prise ferme, contrat de service financier et

convention d'instruction relative à la garantie conclus entre le Royaume du Maroc, la Caisse française de développement et Banque Paribas.

écret n° 2-96-567 du 6 rabii | 1417 (23 juillet 1996) approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total d'un milliard cinq cent millions de francs français (Fr.F. 1.500.000.000) représenté par des obligations matérialisées au porteur portant intérêt au taux de 6,5% l'an, venant à échéance le 24 juiller 2002 et garanti à 100% pour le principal et à 65% pour les intérêts par la Caisse française de développement......... ..... .... 501

Décret n° 2-96-568 du 6 rabii I 1417 (23 juillet 1996) approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et la Caisse française de développement en date du 29 safar 1417 (16 juillet 1996)..... . . . . . 501

Convention de crédit acheteur conclue entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito. écret n° 2-96-527 du 8 rabii I 1417 (25 juillet 1996) approuvant

la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95 . .. . 501

Service militaire.

écret n° 2-96-528 du 30 safar 1417 (17 juillet 1996) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1997 ainsi que la date d'appel 501

rrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1385-96 du 25 safar 1417 (12 juillet 1996) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille...... . . . 502

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4404

Actes cités sur cette page