BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4404 – 15 août 1996
Quatre-vingt-cinquième année - N° 4404
29 rabii 1 1417 (15 août 1996).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Convention de crédit conclue entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et la Société générale.
Décret n° 2-96-539 du 15 rabii | 1417 (22 juillet 1996) approuvant la convention de crédit conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale... .... ..... 500
I Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et
le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-96-540 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) approuvant la convention de crédit conclue le 15 safar 1417 (2 juillet 1996) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe de développement économique et social pour le financement du projet des ports D de pêche d'Agadir et Tan-Tan......... . . . . .... 500
cord conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie d'un prêt.
Décret n° 2-96-562 du 5 rabii | 1417 (22 juillet 1996) approuvant l'accord conclu le 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) entre le D Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 40 millions de dollars E.U. consenti par ladite banque à la Régie A autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) pour le financement du 2ª projet d'assainissement et réutilisation de l'eau........ .... 500
Pages Contrat de prise ferme, contrat de service financier et
convention d'instruction relative à la garantie conclus entre le Royaume du Maroc, la Caisse française de développement et Banque Paribas.
écret n° 2-96-567 du 6 rabii | 1417 (23 juillet 1996) approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total d'un milliard cinq cent millions de francs français (Fr.F. 1.500.000.000) représenté par des obligations matérialisées au porteur portant intérêt au taux de 6,5% l'an, venant à échéance le 24 juiller 2002 et garanti à 100% pour le principal et à 65% pour les intérêts par la Caisse française de développement......... ..... .... 501
Décret n° 2-96-568 du 6 rabii I 1417 (23 juillet 1996) approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et la Caisse française de développement en date du 29 safar 1417 (16 juillet 1996)..... . . . . . 501
Convention de crédit acheteur conclue entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito. écret n° 2-96-527 du 8 rabii I 1417 (25 juillet 1996) approuvant
la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95 . .. . 501
Service militaire.
écret n° 2-96-528 du 30 safar 1417 (17 juillet 1996) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1997 ainsi que la date d'appel 501
rrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1385-96 du 25 safar 1417 (12 juillet 1996) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille...... . . . 502