BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4404 du 15 août 1996

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498BULLETIN OFFICIELNº 4404 – 15 août 1996

N° 4404 - 29 rabii I 1417 (15-8-96)

Pages Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1386-96 du 25 safar1417

(12 juillet 1996) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1997, les assujettis au service militaire502

Valeurs mobilières. - Liste des journaux d'annonces légales.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1178-96 du 25 moharrem 1417 (12 juin 1996) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.. .•502

Homologation de normes marocaines.

rrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1223-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant homologation de normes marocaines502

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de 'artisanat et du ministre des travaux publics n° 1367-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant homologation de normes marocaines503

Mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques

d'origine étrangère admises à l'importation.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 990-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs504

Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation

d'animaux, de denrées animales et de produits d'origine animale.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1402-96 du 1er rabii | 1417 (18 juillet 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays504

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1403-96 du 1ª rabii | 1417 (18 juillet 1996) relatif aux -

traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays505

Fournitures scolaires, - Prix de vente publics.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 1611-96 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires505

Pages Taux et modalités de recouvrement de la commission de

garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat.

rrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs

n° 1399-96 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) fixant le taux et

s modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat511

TEXTES PARTICULIERS

Société marocaine de stockage. - Cession et transfert par voie

d'attribution directe.

Décret n° 2-96-506 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) désignant les participations publiques (56,04%) détenues dans le capital de la Société marocaine de stockage par abréviation « SOMAS » en vue d'une cession par voie d'attribution directe512

Décret n° 2-96-507 du 14 rabii | 1417 (31 juillet 1996) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (56,04%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société marocaine de stockage par abréviation « SOMAS »512

Banque nationale pour le développement économique. -

Autorisation de participer à la constitution de sociétés d'investissement à capital variable.

Décret n° 2-96-616 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée « Inmaa Croissance »513

Décret n° 2-96-617 du 14 rabii I 1417 (31 juillet 1996) autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée « Inmaa Patrimoine »513

Aéronautique civile.

Arrêté du ministre des transports n° 1235-96 du 9 moharrem 1417 (27 mai 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de transport public non-régulier par avions-taxi et de services de travail aérien513

Agréments pour la commercialisation de semences et de plants. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole

n° 1226-96 du 3 safar 1417 (20 juin 1996) portant agrément de l'établissement « Pépinière Dahbia » pour commercialiser les plants certifiés d'olivier515

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1227-96 du 3 safar 1417 (20 juin 1996) portant agrément de la société « Maghreb industrie and trading investments » our commercialiser les plants certifiés de pomme de terre516

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1228-96 du 3 safar 1417 (20 juin 1996) portant agrément de la société « Agricultural and trading company ATRACO » pour commercialiser les semences certifiées des oléagineuses, des légumineuses fourragères, de maïs et les semences standard de légumes516

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page