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Arrêté

Arrêté n° 990-96 du 21 juin 1996

modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 Joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode

L'essentiel

L'arrêté n° 990-96 du 21 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 504 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
990-96
Date de l'acte
21 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4404 du 15 août 1996, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 990-9621 juin 1996 : Date de l'acte ; 15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 199621 juin 199615 août 199621 juin 1996 : Date de l'acte15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 8

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2365-93 du 1er décembre 1993

    fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix

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  • Arrêté n° 2365-93 du 1er décembre 1993

    fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix

  • Arrêté n° 1402-96 du 18 juillet 1996

    modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins

  • Arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996

    portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certain

Dans le même numéro

BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 4404

Mentions dans le Bulletin officiel

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