BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4404 du 15 août 1996

Page 8 sur 23

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

504BULLETIN OFFICIELNº 4404 – 15 août 1996

N° 4404 - 29 rabii | 1417 (15-8-96)

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 26 moharrem 1417 (13 juin 1996),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine la norme désignée ci-après :

- NM 10.1.162 : méthode d'essais des ciments - Détermination

quantitative des constituants.

ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus est tenue à la disposition des intéressés au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 safar 1417 (19 juin 1996). Le ministre du commerce, Le ministre

de l'industrie et de l'artisanat, des travaux publics, DRISS JETTOU. ABDELAZIZ MezIANE BELFKIH

Arrêté du ministre de la santé publique n° 990-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 Joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n°. 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1°' décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 1er (2° alinéa) et 5 (4ª paragraphe) de l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1e décembre 1993) susvisé sont modifiés et complétés comme suit :

« Article premier (2° alinéa). - La somme ainsi obtenue, « multipliée par un des coefficients ci-après, constitue le prix public « Maroc auquel s'ajoutent éventuellement les taxes de consommation « sur le sucre et l'alcool :

« - 1,622 pour un taux de base de droits de douane égal à 2,5%,

« un prélèvement fiscal à l'importation égal à 0% et une taxe « sur la valeur ajoutée égale à 0% ;

« - 1,905 pour un taux de base de droits de douane égal à 2,5%,

« un prélèvement fiscal à l'importation égal à 15% ; « - 1,997 pour un taux de base de droits de douane égal à 10%,

« un prélèvement fiscal à l'importation égal à 15% ; « - 2,173 pour un taux de base de droits de douane égal à 25%,

« un prélèvement fiscal à l'importation égal à 15%. »

« Article S. - Le prix de cession des spécialités importées et « destinées aux hôpitaux est établi comme suit :

« .... • « 1)

« 2)

« 3)

« 4) La somme ainsi obtenue est multipliée par un des coefficients « ci-après :

« - 1,075 pour un taux de base de droits de douane égal à 2,5%,

« un prélèvement fiscal à l'importation égal à 0% et une taxe « sur la valeur ajoutée égale à 0% ;

« - 1,263 pour un taux de base de droits de douane égal à 2,5%,

« un prélèvement fiscal à l'importation égal à 15% ; « - 1,441 pour un taux de base de droits de douane égal à 25%,

« un prélèvement fiscal à l'importation égal à 15%. « Ce coefficient est établi .... ... »

(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à partir de sa date de publication.

Rabat, le 4 safar 1417 (21 juin 1996).

D' AHMED ALAMI.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre

chargé de l'incitation de l'économie,

MOHAMED HAMA.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1402-96 du 1er rabli I 1417 (18 juillet 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE,

Vu l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 738-96 du . 29 kaada 1416 (18 avril 1996) est modifié comme suit :

« Article 2. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 bis « ci-après, sont également frappés de prohibition ... ••. .... »

(La suite sans changement.)

ART. 2. - L'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) précité est complété par l'article 2 bis ci-après :

« Article 2 bis. - Sont exceptés de la prohibition d'entrée sur « le territoire national à partir des pays visés à l'article 2 ci-dessus, « les produits indiqués ci-après lorsqu'ils ont été soumis à un « traitement permettant l'inactivation des agents de l'encéphalopathie « spongiforme bovine :

« 1) les aliments destinés aux carnivores domestiques provenant « de bovins admis pour la consommation humaine ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page