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Arrêté

Arrêté n° 1403-96 du 18 juillet 1996

relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

L'essentiel

L'arrêté n° 1403-96 du 18 juillet 1996 relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 505 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1403-96
Date de l'acte
18 juillet 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4404 du 15 août 1996, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1403-9618 juillet 1996 : Date de l'acte ; 15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 199618 juillet 199615 août 199618 juillet 1996 : Date de l'acte15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 9

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BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.

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    modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins

    page 8

  • Arrêté n° 990-96 du 21 juin 1996

    modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 Joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode

    page 8

Voir les 33 actes du BO n° 4404

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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