Décret n° 2-89-597
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant
Arrêté
relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.
L'arrêté n° 1403-96 du 18 juillet 1996 relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 505 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certain
modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins
fixant les prix de vente publies des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.
fixant les prix de vente publies des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins
modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 Joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode
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