Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société « Maghreb industrie and trading investments » pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 1227-96 du 20 juin 1996 portant agrément de la société « Maghreb industrie and trading investments » pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 516 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « Agricultural and trading company - ATRACO » pour commercialiser les semences certifiées des oléagineuses, des légumineuses fourragères, de maïs et les semences standard de légumes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant agrément de la société Assaiaf Chaâbi du Nord-Ouest en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.
portant agrément de la société « Agricultural and trading company - ATRACO » pour commercialiser les semences certifiées des oléagineuses, des légumineuses fourragères, de maïs et les semences standard de légumes.
portant agrément de la société Assaiaf Chaâbi du Nord-Ouest en qualité de société de financement.
portant agrément de l'établissement « Pépinière Dahbia » pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1227-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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