Arrêté n° 1385-96 du 12 juillet 1996
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
Arrêté
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1997, les assujettis au service militaire.
L'arrêté n° 1386-96 du 12 juillet 1996 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1997, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 502 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumade I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil
fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes
relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumade I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil
portant homologation de normes marocaines.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
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