Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Décret
autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée « Inmas Croissance ».
Le décret n° 2-96-616 du 31 juillet 1996 autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée « Inmas Croissance » est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 513 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée « Inmaz Patrimoine ».
du 9 moharrem 1417 27 mal 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de transport public non-régulier par avions-taxi et de services de travail aérien.
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.
du 9 moharrem 1417 27 mal 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de transport public non-régulier par avions-taxi et de services de travail aérien.
autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée « Inmaz Patrimoine ».
désignant les participations pabliques (56,04%) détenues dans le capital de la Société marocaine de stockage par abréviation « SOMAS » en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-616. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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