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Arrêté

Arrêté n° 1235-96 du 27 mai 1996

du 9 moharrem 1417 27 mal 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de transport public non-régulier par avions-taxi et de services de travail aérien.

L'essentiel

L'arrêté n° 1235-96 du 27 mai 1996 du 9 moharrem 1417 27 mal 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de transport public non-régulier par avions-taxi et de services de travail aérien est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 513 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1235-96
Date de l'acte
27 mai 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4404 du 15 août 1996, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1235-9627 mai 1996 : Date de l'acte ; 15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 199627 mai 199615 août 199627 mai 1996 : Date de l'acte15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 17

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BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.

  • Décret n° 2-96-616 du 31 juillet 1996

    autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée « Inmas Croissance ».

    page 17

  • Décret n° 2-96-617 du 31 juillet 1996

    autorisant la Banque nationale pour le développement économique à participer à la constitution d'une société d'investissement à capital variable, dénommée « Inmaz Patrimoine ».

    page 17

  • Décret n° 2-96-506 du 31 juillet 1996

    désignant les participations pabliques (56,04%) détenues dans le capital de la Société marocaine de stockage par abréviation « SOMAS » en vue d'une cession par voie d'attribution directe.

    page 16

Voir les 33 actes du BO n° 4404

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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