approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et la Caisse française de développement en date du 29 safar 1417 (16 juillet 1996).
L'essentiel
Le décret n° 2-96-568 du 23 juillet 1996 approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et la Caisse française de développement en date du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 501 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total d'un milliard cinq cent millions de francs français (Fr.F. 1.500.000.000) représenté par des obligations matérialisées au porteur portant intérêt au taux de 6,5% l'an, venant à échéance le 24 juillet 2002 et garanti à 1
approuvant la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95.
approuvant la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95.
approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total d'un milliard cinq cent millions de francs français (Fr.F. 1.500.000.000) représenté par des obligations matérialisées au porteur portant intérêt au taux de 6,5% l'an, venant à échéance le 24 juillet 2002 et garanti à 1
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-568. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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