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Décret

Décret n° 2-96-568 du 23 juillet 1996

approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et la Caisse française de développement en date du 29 safar 1417 (16 juillet 1996).

L'essentiel

Le décret n° 2-96-568 du 23 juillet 1996 approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et la Caisse française de développement en date du 29 safar 1417 (16 juillet 1996) est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 501 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-568
Date de l'acte
23 juillet 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4404 du 15 août 1996, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-56823 juillet 1996 : Date de l'acte ; 15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 199623 juillet 199615 août 199623 juillet 1996 : Date de l'acte15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 5

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BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.

  • Décret n° 2-96-527 du 25 juillet 1996

    approuvant la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95.

    page 5

  • Décret n° 2-96-567 du 23 juillet 1996

    approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total d'un milliard cinq cent millions de francs français (Fr.F. 1.500.000.000) représenté par des obligations matérialisées au porteur portant intérêt au taux de 6,5% l'an, venant à échéance le 24 juillet 2002 et garanti à 1

    page 5

Voir les 33 actes du BO n° 4404

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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