BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-528 du 17 juillet 1996

fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1997 ainsi que la date d'appel.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-528 du 17 juillet 1996 fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1997 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 501 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-528
Date de l'acte
17 juillet 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4404 du 15 août 1996, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-52817 juillet 1996 : Date de l'acte ; 15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 199617 juillet 199615 août 199617 juillet 1996 : Date de l'acte15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.

  • Décret n° 2-96-527 du 25 juillet 1996

    approuvant la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95.

    page 5

  • Décret n° 2-96-567 du 23 juillet 1996

    approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total d'un milliard cinq cent millions de francs français (Fr.F. 1.500.000.000) représenté par des obligations matérialisées au porteur portant intérêt au taux de 6,5% l'an, venant à échéance le 24 juillet 2002 et garanti à 1

    page 5

Voir les 33 actes du BO n° 4404

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-528. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.