Décret
Décret n° 2-96-567 du 23 juillet 1996
approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total d'un milliard cinq cent millions de francs français (Fr.F. 1.500.000.000) représenté par des obligations matérialisées au porteur portant intérêt au taux de 6,5% l'an, venant à échéance le 24 juillet 2002 et garanti à 1
L'essentiel
Le décret n° 2-96-567 du 23 juillet 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 501 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-96-567
- Date de l'acte
- 23 juillet 1996
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4404 du 15 août 1996, page 501 (page 5 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4404 du 15 août 1996, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 5
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approuvant la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95.
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Dahir n° 1-95-243 du 30 décembre 1005
dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) ;
Décret n° 2-96-528 du 17 juillet 1996
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1997 ainsi que la date d'appel.
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Dans le même numéro
BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.
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approuvant la convention de crédit acheteur conclue le 27 moharrem 1417 (14 juin 1996) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Espanol de Credito, pour le financement partiel du marché ferme n° 66/AHM/ISS/95.
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approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et la Caisse française de développement en date du 29 safar 1417 (16 juillet 1996).
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