Arrêté n° 1372-96 du 10 juillet 1996
portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Tensift en qualité de société de financement.
Arrêté
autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
L'arrêté n° 3-91-96 du 22 juillet 1996 autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 517 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Tensift en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « Sofac-Crédit » en qualité de société de financement.
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque DENNIS.
BO n° 4404 du 15 août 1996, édition française : 23 pages, 33 actes.
portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Tensift en qualité de société de financement.
portant agrément de la société de financement d'achats à crédit « Sofac-Crédit » en qualité de société de financement.
autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque DENNIS.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-91-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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