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Arrêté

Arrêté n° 3-91-96 du 22 juillet 1996

autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-91-96 du 22 juillet 1996 autorisant la Société carrosserie Al Amal à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds est publié au Bulletin officiel n° 4404 (édition de traduction officielle) du 15 août 1996, page 517 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-91-96
Date de l'acte
22 juillet 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4404 du 15 août 1996, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 3-91-9622 juillet 1996 : Date de l'acte ; 15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 199622 juillet 199615 août 199622 juillet 1996 : Date de l'acte15 août 1996 : Publication, BO n° 4404 du 15 août 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4404 du 15 août 1996, page 21

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