BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4199 du 21 avril 1993

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172BULLETIN OFFICIELNº 4199 – 21 avril 1993

N° 4199 - 29 chaoual 1413 (21-4-93).

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des matériels, outillages et biens équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit importation en application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 17-82 susvisée sont ceux figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge et remplace l'arrêté n° 906-86 du 8 kaada 1406 (15 juillet 1986) relatif au même objet.

Rabat, le 14 ramadan 1413 (8 mars 1993).

MOULAY ZINE ZAHIDI.

Liste des matériels et d'équipements devant être exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation

CODIFICATION DÉSIGNATION

72.16.90.91.00 Chemin de câbles en acier galvanisé. Ex 73.08.20.00.00 Construction et parties de construction : Ex 73.08.30.00.90 harpente, bardage, escalier, passe- Ex 73.08.40.00.00 relle, plancher balustrade, tours, Ex 73.08.90.00.00 pylonés, pliers, colonnes.

Ex 73.08.90.00.00 Panneaux isolants.

Ex 73.09.00 Récipients pour matières gazeuses, liquides, et solides non spécialement revêtus intérieurement ou calorifuges : réservoirs, cuves, bacs, citernes, tanks, trémies, trémies, silos sauf en tôle ondulée, silos caoutchoutés, tank sous pression pour butane, propane ou chlore à l'exception des sphères. 73.25.91.90.00 Billets et boulets pour broyeurs. 73.26.11.00.00

Ex 84.02.11.00.90 Chaudières utilisant comme combustible Ex 84.02.19.91.00 le charbon, le bois ou le fuel et pro- Ex 84.02.12.99.00 duisant l'eau chaude d'une puissance Ex 84.02.12.91.00 inférieure ou égale à 2.000.000 kcal/heure Ex 84.02.20.00.00 ou la vapeur d'eau d'une puissance Ex 84.02.19.99 supérieure ou égale à 100 kcal/heure. Ex 84.08.20.90.00 Moteurs diesel stationnaires d'une Ex 84.08.90.90.00 puissance inférieure 50 CV.

Ex 84.14.51.10.10 Ventilateur axial ei centrifuge d'un Ex 84.14.59.90.10 diamètre égal ou supérieur à 75 cm. Ex 84.17.20.00.00 Four de boulangerie.

Ex 84.17.20.00.00 Four de patisserie.

Ex 84.17.10.00.90 Four à chaud, fours pour briqueterie, Ex 84.17.80.00.90 calcinateurs, foyers de four et de

calcinateurs pour phosphates et engrais.

Ex 84.18.50.00 Bacs réfrigérants à lait.

Ex 84.19.89.00

Ex 84.34.20.00

CODIFICATION DÉSIGNATION

Ex 84.19.39.00.10 Sécheurs pour phosphates et engrais. Ex 84.19.39.00.90

Ex 84.19.89.00.93 Bassines pour la cuisson des sirops et autres appareils de chauffage destinés à la sucrerie.

Ex 84.19.89.00.93 Appareils pour la cuisson et la cristallisation dits « cuiseurs sous vide » pour la sucrerie.

Ex 84.23.82.90.00 Pont bascule.

Ex 84.23.89.00.00

Ex 84.28.31.00.00 Chemin de roulement et structure fixe Ex 84.28.39.00.00 pour pont roulant, à l'exclusion du Ex 84.31.49.24.00 chariot élévateur et du palan, con- Ex 84.28.33.00.00 voyeur à bande ou à rouleaux, sauterelles, Ex 84.28.90.00.90 élévateur à godets.

Ex 84.28.39.00.00 Élévateurs à godets, aspirateur à céréales, Ex 84.28.20.00.00 pour la minoterie.

Ex 84.36.29.00.00 Machines et appareils pour l'avicul- Ex 73.25.99.90.99 ture :mangeoire, abreuvoir, Ex 73.26.90.90.50 nourrisseur, abreuvoir automatique, Ex 84.28.90.00.90 chaîne d'alimentation, cages manuelles Ex 39.26.90.90.00 ou automatiques systèmes de raclage Ex 73.26.19.90.90 des fiontes.

Ex 73.26.90.90.90

Ex 84.38.10.00.00 Machines et appareils pour la boulangerie : pétrin, façonneuse, chambre de fermentation. •

Ex 84.38.30.00.00 Machines et appareils pour la sucrerie : desherbeur, décanteur, malaxeur, évaporateur, appareil de diffusion. Ex 84.74.31.10.00 Batonnières d'une capacité inférieure ou

égale à 750 l.

Ex 84.74.10.00.00 Cribles sauf cribles vibrants.

Ex 84.74.20:00.90 Concasseurs à mâchoires d'une ouverture inférieure ou égale à 650 x 400 mm. 84.74.90.91.00 Pièces d'usures, plaques de blindage pour Ex 84.85.90.91.00 broyeur, marteaux, mâchoires, cônes,

Ex 84.31.41 pistes de broyeur, plaques refractaires Ex 84.74.90.99.00 de four, plaques et godets de ballonet

Ex 84.17.90

85.02.11.00.91 Groupes électrogènes d'une puissance 85.02.30.00.91 inférieure ou égale à 30 KVA. 85.02.20.00.91

85.04.23.90.19 Transformateur électrique de puissance 85.04.34.90.19 d'une puissance inférieure ou égale

à 40.000 KVA.

Ex 85.37.10.00.11 Tableau basse tension - tableau moyenne Ex 85.37.20.00.90 tension - tableau synoptique - tableau Ex 85.37.10.00.19 de commande à l'exception de ceux

intégrés dans les machines.

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