N° 4294 - 15 ramadan 1415 (15-2-95).
TEXTES PARTICULIERS
Pages Ministère des affaires étrangères et de la coopération.
Décret n° 2-94-864 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération et à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération141
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Pages Minisière des finances et des investissements.
Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 49-95 du 7 chaabane 1415 (9 janvier 1995) portant règlement de l'examen de capacité professionnelle des inspecteurs des firances146
Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 50-95 du ? chaabane 1415 (9 janvier 1995) portant règlement du concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances147