N° 4294 - 15 ramadan 1415 (15-2-95).
Pages Agence urbaine de Beni-Mellal.
Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal131
Société gestionnaire de la bourse des valeurs. - Capital sociai
minimum.
Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 3826-94 du 10 joumada II 1415 (14 noverbre 1994) fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs132
Sociétés de bourse. - Montant minimum du capital social. Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 3827-94
du 10 joumada II 1415 (14 novembre 1994) fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse132
Système de qualification et de classification des entreprises de
bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics132
Publications, produits et services du ministère délégué auprès
du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie. - Prix de vente.
• Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'incitation de l'économie n° 3839-94 du 4 joumada II 1415 (8 novembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les prix de vente des publications, produits et services du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan133
Pêche des espèces pélagiques dans la zone sud. - Conditions
de délivrance des sutorisations d'affrètement de navires étrangers.
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 31-95 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud135
Comité consultatif des assurances privées. - Nomination des
membres non fonctionnaires pour les années 1995 - 1996. Décision du ministre des finances et des investissements n° 4116-94
du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées136
Comité consultatif des assurances privées. - Nomination des
membres pour les années 1995 - 1996.
Décision du ministre des finances et des investissements n° 4117-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membres du comité consultatif des assurances privées137
Pages Faculté des sciences de l'éducation, - Nombre de places mises
en compétition.
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4166-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition ainsi que la date du déroulement du concours d'accès en première année en vue de préparer la maîtrise en sciences de l'éducation137
Écoles nationales de commerce et de gestion. - Nombre de
places mises en compétition.
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4167-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion137
École supérieure Roi Fahd de traduction. - Date du concours
d'accès en première et deuxième années.
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4168-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, la date du concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traduction de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition138
Écoles supérieures de technologie. - Nombre de places mises
en compétition.
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4191-94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie138
Facultés des sciences et techniques. - Nombre de places pour
l'inscription en première année.
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 4189.94 du 16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques138
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Dahir n° 1-95-2 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 20-94 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique140
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