Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993
relatif à la Bourse des valeurs, notamment son article 22
Arrêté
fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs.
L'arrêté n° 3826-94 du 14 novembre 1994 fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs est publié au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 132 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la Bourse des valeurs, notamment son article 22
fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse.
étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système d
instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publies.
relatif au attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.
fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse.
étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système d
Décret n° 2-94-334 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3826-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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