Loi n° 20-94 du 26 janvier 1995
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 20-94 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Le dahir n° 1-95-2 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 20-94 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique est publié au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 140 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
portant statut général de la fonction publique
instituant un régime de pensions civiles
BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de Is coopération el à l'organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, Is date du concours d'accès en premère et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traduction de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition.
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