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Décision

Décision n° 4191-94 du 19 décembre 1994

fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de lechnologie.

L'essentiel

La décision n° 4191-94 du 19 décembre 1994 fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de lechnologie est publiée au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 138 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4191-94
Date de l'acte
19 décembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4294 du 15 février 1995, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 4191-9419 décembre 1994 : Date de l'acte ; 15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995199519 décembre 199415 février 199519 décembre 1994 : Date de l'acte15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4294 du 15 février 1995, page 26

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    page 26

Voir les 36 actes du BO n° 4294

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