Décision n° 2030-94 du 28 juillet 1994
portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
Décision
portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membres du comité consultatif des assurances privées.
La décision n° 4117-94 du 19 décembre 1994 portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membres du comité consultatif des assurances privées est publiée au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.
relatif au comité consultatif des assurances privées
du 18 safar 1415 (28-juillet 1994) portant nomination pour les années 1993-1994 des membres du comité consultatif des assurances priyées
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition ainsi que la date du déroulement du concours d'accès en première année en vue de préparer la maîtrise en sciences de l'éducation
fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-92-315 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion (E.N.C.G.)
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion
BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
portant nornination, pour les années 1995 - 1996, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assursnces privées.
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, Is date du concours d'accès en premère et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traduction de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition.
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