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Décision

Décision n° 4117-94 du 19 décembre 1994

portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membres du comité consultatif des assurances privées.

L'essentiel

La décision n° 4117-94 du 19 décembre 1994 portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membres du comité consultatif des assurances privées est publiée au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4117-94
Date de l'acte
19 décembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4294 du 15 février 1995, page 25 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4294 du 15 février 1995, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 4117-9419 décembre 1994 : Date de l'acte ; 15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995199519 décembre 199415 février 199519 décembre 1994 : Date de l'acte15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4294 du 15 février 1995, page 25

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    portant nomination pour les années 1993-1994 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées.

  • Décision n° 4166-94 du 19 décembre 1994

    fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition ainsi que la date du déroulement du concours d'accès en première année en vue de préparer la maîtrise en sciences de l'éducation

  • Arrêté n° 1217-93 du 29 juillet 1993

    fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-92-315 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation

  • Décision n° 4167-94 du 19 décembre 1994

    fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.

  • Arrêté n° 737-94 du 26 février 1994

    fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion (E.N.C.G.)

Dans le même numéro

BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.

  • Décision n° 4168-94 du 19 décembre 1994

    fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, Is date du concours d'accès en premère et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traduction de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition.

    page 26

Voir les 36 actes du BO n° 4294

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