Décret n° 2-94-335 du 20 janvier 1995
relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mella!
Décision
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition ainsi que la date du déroulement du concours d'accès en première année en vue de préparer la maîtrise en sciences de l'éducation
La décision n° 4166-94 du 19 décembre 1994 fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition ainsi que la date du déroulement du concours d'accès en première année en vue de préparer la maîtrise en sciences de l'éducation est publiée au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 114 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mella!
fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs.
fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse.
étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système d
instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publies.
modifiant et complétant l'arrêté n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les prix de vente des publications, prodaits et services du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan.
fixant les prix de vente des publications
fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrète nent de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagique: dans la zone sud.
portant nornination, pour les années 1995 - 1996, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assursnces privées.
portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membres du comité consultatif des assurances privées.
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, Is date du concours d'accès en premère et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traduction de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition.
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de lechnologie.
fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques.
portant promulgation de la loi n° 20-94 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
portant statut général de la fonction publique
BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.
portant promulgation de la loi n° 37-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septernbre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
portant promulgation de la loi n° 38-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
portant promulgation de la loi n° 39-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-504 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'inve
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