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Décision

Décision n° 4166-94 du 19 décembre 1994

fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition ainsi que la date du déroulement du concours d'accès en première année en vue de préparer la maîtrise en sciences de l'éducation

L'essentiel

La décision n° 4166-94 du 19 décembre 1994 fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition ainsi que la date du déroulement du concours d'accès en première année en vue de préparer la maîtrise en sciences de l'éducation est publiée au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 114 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4166-94
Date de l'acte
19 décembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4294 du 15 février 1995, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 4166-9419 décembre 1994 : Date de l'acte ; 15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995199519 décembre 199415 février 199519 décembre 1994 : Date de l'acte15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4294 du 15 février 1995, page 2

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  • Décision n° 4191-94 du 19 décembre 1994

    fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de lechnologie.

  • Décision n° 4189-94 du 19 décembre 1994

    fixant, pour l'année universitaire 1995-1996, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques.

  • Dahir n° 1-95-2 du 26 janvier 1995

    portant promulgation de la loi n° 20-94 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

  • Loi n° 20-94 du 26 janvier 1995

    modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.

Dans le même numéro

BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.

  • Dahir n° 1-94-433 du 20 janvier 1995

    portant promulgation de la loi n° 37-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septernbre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.

    page 4

  • Dahir n° 1-94-434 du 20 janvier 1995

    portant promulgation de la loi n° 38-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.

    page 4

  • Dahir n° 1-94-435 du 20 janvier 1995

    portant promulgation de la loi n° 39-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-504 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'inve

    page 4

Voir les 36 actes du BO n° 4294

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