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Arrêté

Arrêté n° 3839-94 du 8 novembre 1994

modifiant et complétant l'arrêté n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les prix de vente des publications, prodaits et services du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan.

L'essentiel

L'arrêté n° 3839-94 du 8 novembre 1994 modifiant et complétant l'arrêté n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les prix de vente des publications, prodaits et services du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan est publié au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3839-94
Date de l'acte
8 novembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4294 du 15 février 1995, page 21 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4294 du 15 février 1995, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 3839-948 novembre 1994 : Date de l'acte ; 15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 199519958 novembre 199415 février 19958 novembre 1994 : Date de l'acte15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4294 du 15 février 1995, page 21

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