Arrêté n° 93-86 du 28 janvier 1986
fixant les prix de vente des publications
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les prix de vente des publications, prodaits et services du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan.
L'arrêté n° 3839-94 du 8 novembre 1994 modifiant et complétant l'arrêté n° 93-86 du 17 joumada I 1406 (28 janvier 1986) fixant les prix de vente des publications, prodaits et services du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du plan est publié au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les prix de vente des publications
relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat
fixant les prix de vente des publications
autorisant le ministère du plan, de la formation des cadres et de la formation professionnelle à réaliser
BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.
fixant le capital social minimum de la Société gestionnaire de la bourse des valeurs.
fixant le montant minimum du capital social des sociétés de bourse.
étendant au ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système d
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