Arrêté n° 1098-60
relatif au comité consultatif des assurances privées
Décision
portant nornination, pour les années 1995 - 1996, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assursnces privées.
La décision n° 4116-94 du 19 décembre 1994 portant nornination, pour les années 1995 - 1996, des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assursnces privées est publiée au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 136 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au comité consultatif des assurances privées
BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.
fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrète nent de navires étrangers pour la pêche des espèces pélagique: dans la zone sud.
portant nomination, pour les années 1995 - 1996, des membres du comité consultatif des assurances privées.
fixant, pour l'année universitaire 1995 - 1996, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/4116-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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