N° 4294 - 15 ramadan 1415 (15-2-95).
TEXTES GÉNÉRAUX
Dahir n° 1-94-433 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 37-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septernbre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 37-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires, adoptée par la Chambre des représentants le 19 rejeb 1415 (22 décembre 1994).
Fait à Rabat, le 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
*
*
portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1944) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires
Article unique
Est ratifié le décret-loi n° 2-94-498 di 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel " n° 4293 du 8 ramadan 1415 (8 février 1995).
Dahir n° 1-94-434 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 38-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
-
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
t promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du ésent dahir, la loi n° 38-94 portant ratification du décret-loi
n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, adoptée par la Chambre des représentants le 19 rejeb 1415 (22 décembre 1994).
Fait à Rabat, le 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
* #
portant ratification du décret-loi n° 2-94-503
du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité
Article unique
Est ratifié le décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n 4293 du 8 ramadan 1415 (8 février 1995).
Dahir n° 1-94-435 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 39-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-504 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 39-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-504 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement, adoptée par la Chambre des représentants le 19 rejeb 1415
(22 décembre 1994).
Fait à Rabat, le 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
*
*