Dahir n° 1-94-433 du 20 janvier 1995
portant promulgation de la loi n° 37-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septernbre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
Loi
portant ratification du décret-loi n° 2-94-504 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement.
La loi n° 39-94 du 20 janvier 1995 est publiée au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 116 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation de la loi n° 37-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septernbre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septernbre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires
portant promulgation de la loi n° 38-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
portant ratification du décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) . portant création de l'Office national de l'électricité.
portant création de l'Office national de l'électricité
portant promulgation de la loi n° 39-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-504 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'inve
modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement.
relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement
BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.
portant promulgation de la loi n° 37-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septernbre 1994) portant création de l'Agence de logements et d'équipements militaires.
portant promulgation de la loi n° 38-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii | 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité.
portant promulgation de la loi n° 39-94 portant ratification du décret-loi n° 2-94-504 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'inve
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