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Loi

Loi n° 39-94 du 20 janvier 1995

portant ratification du décret-loi n° 2-94-504 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) modifiant le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 rejeb 1386 (22 octobre 1966) relatif aux sociétés d'investissement et à la Société nationale d'investissement.

L'essentiel

La loi n° 39-94 du 20 janvier 1995 est publiée au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 116 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
39-94
Date de l'acte
20 janvier 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4293 du 8 février 1995, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 39-9420 janvier 1995 : Date de l'acte ; 15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 199520 janvier 199515 février 199520 janvier 1995 : Date de l'acte15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4294 du 15 février 1995, page 4

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    page 4

Voir les 36 actes du BO n° 4294

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