BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4400 du 1er août 1996

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446BULLETIN OFFICIELN° 4400 -- 15 rabii I 1417

5. Statuts de l'Aéronef E Le registre d'immatriculation.

Les Effets Juridiques de l'Immatriculation.

L'hypothèque aérienne.

La location d'aéronef et le crédit-bail.

Les différents cas de saisie des aéronefs.

6. L'Entreprise de Iransport Aérien Le statut juridique d'entreprise et les différentes formes de sociétés, le cas particulier de ROYAL AIR MAROC. Le Contrôle de 1'Etat.

Les Autorisations de Transport Aérien Public. Le principe et l'étendue des droits de trafic.

7. Les Contrats de Iransport Public E Propriétaire, transporteur et exploitant. Le billet de passage et le bulletin de bagages. La lettre de Transport Aérien (L.T.A.).

La Convention de Transport combiné.

L'endos des titres de transport.

8. La responsabilité du Transport Aérien A Responsabilité civile vis-à-vis des passagers. Responsabilité civile vis-à-vis des tiers non passagers, en particulier la surface.

Responsabilité civile pour les marchandises transportées (notions).

Notions sur les assurances aériennes.

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