Arrêté conjoint n° 2051-96 du 18 octobre 1996
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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BO n° 4432 du 21 novembre 1996
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
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N° 4432 - 9 rejeb 1417 (21-11-96)
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est décidé le lotissement, au profit des indivisaires exploitants, l'immeuble collectif dénommé « Ouled Braz », objet des titres fonciers nos 5.481/30, 5.482/30, 5.491/30, 5.492/30 et 5.493/30, situé au cercle de Mechraå-Bel-Ksiri, caïdat de Houafate (province de Sidi-Kacem), tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan parcellaire au 1/5000c, annexé à l'original du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 joumada Il 1417 (18 octobre 1996). Le ministre Le ministre de l'agriculture d'Etat à l'intérieur, et de la mise en valeur agricole,
DRISS BASRI. HASSAN ABoU AYOUB.
LE MINISTRE D'ETAT A L'INTÉRIEUR,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
Vu le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2-69-31 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant un périmètre d'irrigation dans le Gharb (province de Kénitra), soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-78-381 du ler rabii II 1400 (18 février 1980),
ARRÊTENT :
ARTICLE PrEMIEr. - Est décidé le lotissement, au profit des indivisaires exploitants, l'immeuble collectif dénommé « Brejat », objet des titres fonciers n°s 5.461/30, 5.462/30, 5.464/30, 5.468/30, 5.470/30 et 5.472/30, situé au cercle de Mechraâ-Bel-Ksiri, caïdat de Dar Gueddari (province de Sidi-Kacem), tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan parcellaire au 1/5000°, annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 joumada II 1417 (18 octobre 1996).
Le ministre •Le ministre de l'agriculture d'Etat à l'intérieur, d'Etat à l'intérieur, et de la mise en valeur agricole,
DRISS BASRI. HASSAN ABOU AYouB.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
formant code des investissements agricoles