BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4440 du 19 décembre 1996

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918BULLETIN OFFICIELNº 4440 – 19 décembre 1996

N° A440 - 8 chaabane 1417 (19-12-96)

TEXTES PARTICULIERS

rrêté du ministre des travaux publics n° 2082-96 du

10 joumada II 1417 (23 octobre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de gros bétons exécutés pour le compte du ministère des travaux publics.

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,

Vu le décret n° 2-76479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat, notamment son article 4, paragraphe 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés passés pour le compte du ministère des travaux publics, relatifs aux gros bétons.

ARt. 2. - Il est prescrit aux services du ministère des travaux publics d'appliquer le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus, aux marchés relatifs aux gros bétons passés par ledit ministère.

Les dérogations éventuelles à ce cahier ainsi que les stipulations retenues, lorsque la possibilité d'adaptation y est prévue doivent être précisées obligatoirement dans le cahier des prescriptions spéciales.

ART. 3. - Les services des marchés sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées, le cahier des prescriptions communes dans les bureaux des directions relevant du ministère des travaux publics.

ArT. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux relatifs aux gros bétons entrera en vigueur trois mois après la publication au Bulletin officiel du présent arrêté.

Toutefois, les marchés pour lesquels la consultation des entreprises aura été lancée avant cette date resteront soumis aux dispositions antérieures.

ARt. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996).

Abdelaziz Meziane BelFkIH.

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2083-96 du 10 Joumada II 1417 (23 octobre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux bathymétriques exécutés pour le compte du ministère des travaux publics.

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,

Vu le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat, notamment son article 4, paragraphe 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux bathymétriques passés par le ministère des iravaux publics.

ARt. 2. - Il est prescrit aux services du ministère des travaux publics d'appliquer le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus aux marchés de travaux bathymétriques passés par ledit ministère.

Les dérogations éventuelles à ce cahier, lorsque la possibilité d'adaptation y est prévue, ainsi que les stipulations retenues, doivent être précisées obligatoirement dans le cahier des prescriptions spéciales.

ART. 3. - Les services des marchés sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées, le cahier des prescriptions communes dans les bureaux des directions relevant du ministère des travaux publics.

ART. 4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux bathymétriques entrera en vigueur trois mois après la publication au Bulletin officiel du présent arrêté.

Toutefois, les marchés pour lesquels la consultation des entreprises aura été lancée avant çette date resteront soumis aux dispositions antérieures.

Art. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996).

ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2084-96 du 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de dragages exécutés pour le compte du ministère des travaux publics.

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,

Vu le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat, notamment son article 4, paragraphe 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux de dragages passés par le ministère des travaux publics.

ARt. 2. - Il est prescrit aux services du ministère des travaux publics d'appliquer le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus aux marchés de travaux de dragages passés par ledit ministère.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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