Décret n° 2-76-479 du 14 octobre 1976
relatif aux marchés des travaux fournitures ou services au compte de l'Etat
Arrêté
portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux bathymétriques exécutés pour le compte du ministère des travaux publics.
L'arrêté n° 2083-96 du 23 octobre 1996 portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux bathymétriques exécutés pour le compte du ministère des travaux publics est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 918 (page 108 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux marchés des travaux fournitures ou services au compte de l'Etat
portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de dragages exécutés pour le compte du ministère des travaux publics.
BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.
portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de dragages exécutés pour le compte du ministère des travaux publics.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.
portant agrément de la Société pour le financement et l'achat à crédit « SOFICRED » en qualité de société de financement.
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