BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4440 du 19 décembre 1996

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812BULLETIN OFFICIELNº 4440 – 19 décembre 1996

Pages Décret n° 2-96-862 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996)

approuvant l'accord de prêt n° 4024 MOR portant sur un montant de 54 millions de $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet éducation de base dans le cadre du programme des priorités sociales911

Décret n° 2-96-863 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approuvant l'accord de prêt n° 4091 MOR portant sur un montant de 11,5 millions de $ US et un montant de 60,30 millions de francs français conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du 3º projet de développement du secteur privé (formation en cours d'emploi)911

Décret n° 2-96-864 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approuvant l'accord de prêt n° 4025 MOR portant sur un montant de 68 millions de $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de santé de base dans le cadre du programme des priorités sociales912

Pollutions marines accidentelles. - Préparation et lutte.

Décret n° 2-95-717 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles ..... …••912

Warrantage.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2107-96 du 11 joumada II 1417 (24 octobre 1996) fixant pour certaines graines oléagineuses de la récolte 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la COMAPRA915

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2196-96 du 17 joumada II 1417 (30 octobre 1996) portant homologation de normes marocaines915

Douane. - Comptes d'importation temporaire.

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2216-96 du 24 joumada II 1417 (6 novembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire916

N° 4440 - 8 chaabane 1417 (19-12-96)

Pages Création de vergers. - Aide de l'Etat.

Arrêté interministériel du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2239-96 du 2 rejeb 1417 (14 novembre 1996) modifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers916

Établissements universitaires.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2241-96 du 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1396 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires917

Formation professionnelle alternée.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4428 du 25 joumada II 1417 (7 novembre 1996)917

TEXTES PARTICULIERS

Cahiers des prescriptions communes applicables aux

travaux exécutés pour le compte du ministère des travaux publics.

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2082-96 du 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de gros bétons exécutés pour le compte du ministère des travaux publics918

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2083-96 du 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux bathymétriques exécutés pour le compte du ministère des travaux publics918

Arrêté du ministre des travaux publics n° 2084-96 du 10 joumada II 1417 (23 octobre 1996) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de dragages exécutés pour le compte du ministère des travaux publics918

Sociétés de financement. - Agréments.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2205-96 du 19 joumada II 1417 (1er novembre 1996) portant agrément de la Société pour le financement et l'achat à crédit « SOFICRED » en qualité de société de financement919

Arrêté du ministre des 'finances et des investissements extérieurs n° 2208-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société « Assalaf Chaabi pour le sud » en qualité de société de financement919

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page