BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4440 du 19 décembre 1996

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4440 – 19 décembre 1996

Quatre-vingt-cinquième année - N° 4440

8 chaabane 1417 (19 décembre 1996).

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Bank Al-Maghrib. - Exercice 1995.

Rapport sur l'exercice 1995 présenté à Sa Majesté le Roi par M. Mohamed Seqat, gouverneur de Bank Al-Maghrib 814

Convention contre la torture et autres peines ou

traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dahir n° 1-93-362 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996)

portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1984 891

Convention relative aux droits de l'enfant.

Dahir n° 1-93-363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 ........ . . . . 897

Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour 1

l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.

Dahir n° 1-96-87 du 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996) portant publication de l'accord, fait à Fès le 4 juin 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat ...... 906

Importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication amimale et de produits de la mer et d'eau douce. - Tarifs des droits d'inspection sanitaire vétérinaire. Décret n° 2-94-76 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996)

fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce ..... 908

Café, chicorée et thé.

écret n° 2-95-10 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951) réglementant le commerce du café, de la • chicorée et du thé ..... .... ... 909

Journalistes professionnels.

Décret n° 2-95-687 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) pris pour l'application de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels .... ... 910

Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-96-861 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approuvant l'accord de prêt n° 4026 MOR portant sur un montant de 28 millions de $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de promotion de l'emploi, de coordination et de suivi des conditions de vie dans le cadre du programme des priorités sociales . . . . 911

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4440

Actes cités sur cette page