BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4440 – 19 décembre 1996
Quatre-vingt-cinquième année - N° 4440
8 chaabane 1417 (19 décembre 1996).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Bank Al-Maghrib. - Exercice 1995.
Rapport sur l'exercice 1995 présenté à Sa Majesté le Roi par M. Mohamed Seqat, gouverneur de Bank Al-Maghrib 814
Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dahir n° 1-93-362 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996)
portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1984 891
Convention relative aux droits de l'enfant.
Dahir n° 1-93-363 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 ........ . . . . 897
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour 1
l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.
Dahir n° 1-96-87 du 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996) portant publication de l'accord, fait à Fès le 4 juin 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat ...... 906
Importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication amimale et de produits de la mer et d'eau douce. - Tarifs des droits d'inspection sanitaire vétérinaire. Décret n° 2-94-76 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996)
fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce ..... 908
Café, chicorée et thé.
écret n° 2-95-10 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du 14 chaabane 1370 (21 mai 1951) réglementant le commerce du café, de la • chicorée et du thé ..... .... ... 909
Journalistes professionnels.
Décret n° 2-95-687 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) pris pour l'application de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels .... ... 910
Accords de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.