BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-96-87 du 11 décembre 1996

portant publication de l'accord, fait à Fès le 4 juin 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'étabiissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-87 du 11 décembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 906 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-87
Date de l'acte
11 décembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4440 du 19 décembre 1996, page 94 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-8711 décembre 1996 : Date de l'acte ; 19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 199611 décembre 199619 décembre 199611 décembre 1996 : Date de l'acte19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 96

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