portant publication de l'accord, fait à Fès le 4 juin 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'étabiissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.
L'essentiel
Le dahir n° 1-96-87 du 11 décembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 906 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant promulgation approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre inter
portant promulgation de la loi n° de la loi n° 23-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'
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BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-96-87. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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